Assurance accidents du travail pour les petits statuts obligatoire à partir de 2020 ?
À partir du 1er janvier 2020, les « petits statuts » sont couverts par la loi sur les accidents du travail. Ce n'était pas encore le cas : ces « petits statuts » étaient généralement assurés par une couverture similaire qui pouvait varier d’une compagnie à l’autre.